Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont les seules applicables et sont réputées acceptées par l’acheteur dès la passation de commande auprès de Servilab. Toute clause contraire devra faire l’objet d’un accord écrit avec Servilab. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les équipements, produits et réactifs fournis par Servilab sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que ces usages sont conformes aux prescriptions légales, notamment en matière de sécurité du personnel, d’hygiène et de sécurité du travail. Servilab décline toute responsabilité en cas de détournement de l’utilisation des produits, qui pourrait mettre en danger autrui. En cas de non-respect de ces conditions, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires et à l’annulation de la garantie.
Les illustrations, descriptions ou tarifs présentés dans nos publications papier ou web sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis par Servilab selon les recommandations de nos fournisseurs. Les dimensions indiquées peuvent également être modifiées sans préavis. Les photos des produits sont non-contractuelles. Servilab ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes dans ses publications.
Tous nos prix figurant sur nos catalogues, prospectus et documentations sont nets hors taxe, sauf indication contraire, basés sur les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les prix sont valables au moment de la mise sous presse et, en principe, pour l’année en cours. Servilab se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, en cas de variation des taux de change, des tarifs fabricants ou de la fiscalité douanière. Les offres de prix sont valables pour une durée de 30 jours, sauf stipulation contraire.
Franco de port et d’emballage pour toute commande d’un montant supérieur à 250€ HT, hors régénération, et expédiée par le moyen de transport choisi par nos soins en France métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande inférieure à 250€ HT il est décompté une participation aux frais d’envoi et d’emballage de 25€ HT. Ces frais comprennent la préparation, l’emballage, l’expédition et le suivi du colis. Une surcharge logistique d’un montant de 15€ HT sera appliquée par commande, quel que soit le montant et le nombre d’articles commandés. Aucun franco de port ne sera appliqué sur la gamme de déminéralisation, sur le mobilier de laboratoire et les produits soumis à l’ADR. Pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale ou à une destination hors France métropolitaine, les frais correspondants seront décomptés sur facture.
Nos factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date de réception, sans escompte même en cas de règlement comptant. Pour une première commande, un paiement avant livraison est exigé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée conformément à la loi 92.1442 du 31/12/1992, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ HT pour frais de recouvrement. Servilab se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel d’une facture précédente.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels. Par conséquent, pour toute transaction effectuée, qui est exclusivement destiné aux professionnels, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. Néanmoins, chaque demande de retour ou de reprise de marchandise sera examinée par nos services, qui se réservent le droit de décider, à leur seule discrétion, d’accepter ou non une telle demande. Si une reprise est acceptée après décision de nos services, les frais de transport seront à la charge de l’acheteur. Les retours des produits doivent être effectués dans leur état d’origine , complets et sans marquage (emballage, accessoires, notice...), de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Pour les ventes aux particuliers, étant donné que notre site est spécifiquement conçu pour les transactions entre professionnels, les présentes conditions générales de vente s’appliquent également, signifiant qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé.
Servilab conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par l’acheteur, conformément à la loi N°80.335 du 12 mai 1980. En cas de non-paiement, Servilab pourra revendiquer la propriété des produits, même s’ils ont été revendus, transformés ou incorporés.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou toute information objet de droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Servilab. Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, aucune cession de droits n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces biens sans autorisation expresse est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’exécution des obligations de Servilab au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Conformément à l’article 1218 du Code civil, le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible. Sont considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’ils soient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Le mode de transport, sauf demande expresse du client, est choisi par Servilab. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (Art. 100 du Code du Commerce). Il est recommandé de ne signer le bon de livraison qu’après vérification de l’état et de la complétude de l’envoi. Des frais peuvent être facturés pour des départs partiels sous un certain montant de commande. Toute réserve sur l’état des produits devra être notifiée tout de suite au transporteur.
Les délais de livraison sur nos devis et correspondances sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être appliquée. En cas de retard de livraison, aucune annulation de commande ne pourra être demandée par le client, sauf accord écrit de Servilab.
Le retour de marchandises, même neuves, ne sera pas accepté. (voir paragraphe droit de rétraction)
Les matériels et équipements vendus par Servilab bénéficient d’une garantie pièce et main d’œuvre dont la durée et les conditions sont celles du fabricant. Elle s’applique à compter de la date de facturation du matériel sous réserve d’une utilisation normale et conforme au mode d’emploi. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles. En acceptant ces CGV, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données pour l’exécution du présent contrat. Vous pouvez recevoir des emails promotionnels de Servilab et vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans ces emails ou en contactant Servilab par lettre ou email. Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En cas de contestations, le tribunal compétent sera celui du ressort de notre siège social au Mans, conformément à l’article 48 du Code de procédure civile. Aucune clause attributive de juridiction contraire ne pourra être opposée à Servilab.
Pour une exposition à court terme (c’est-à-dire pendant l’expédition) à des conditions autres que celles recommandées pour le stockage à long terme, sans incidence sur la qualité des produits, les produits seront distribués à température ambiante. L’expédition à température ambiante permet de contrôler les coûts de livraison pour nos clients. Aussi, les routes de navigation sont configurées pour des temps de transit minimum. A tout moment, nos clients peuvent demander l’envoi par glacière réfrigérée, mais le traitement spécial est à la charge du client si nos spécifications indiquent que le produit est stable pour l’expédition standard.
Les produits sensibles à l’exposition à court terme, à des conditions autres que leur stockage à long terme recommandés sont expédiés par glacière et carboglace.
Les conditions de stockage ainsi que les étiquettes figurant sur les produits sont délibérément prudentes. Pour de nombreux produits, le stockage à long terme à de basses températures augmentera le temps pendant lequel ils sont censés rester dans la spécification, et sont en conséquence étiquetés avec la recommandation du stockage à long terme.
De nombreux produits peuvent être stockés dans des conditions ambiantes ou non. Historiquement, les produits qui sont adaptés pour le stockage ambiant peuvent avoir un étiquetage qui indique la température ambiante. Cette allégation de l’étiquette est progressivement supprimée et tous les produits qui n’ont pas de recommandation concernant le stockage peuvent être stockés dans une température ambiante qui n’est pas contrôlée. Il est préférable que vous appliquiez les meilleures pratiques et que vous évitiez les rayons directs du soleil pendant le stockage à long terme en raison de l’élévation de température.
Pour les produits où le stockage à long terme est conseillé dans au réfrigérateur, nos étiquettes indiquent 2 à 8° C. Cela correspond à la fourchette recommandée (36 °F à 46 °F).
Pour les produits où le stockage à long terme est conseillé au congélateur, nos étiquettes indiquent -20 °C. Le système de congélation qui est utilisé pour stocker ces produits est à température contrôlée à moins de -10 à -25 °C. Cela correspond à la fourchette recommandée.
Pour les produits où le stockage à long terme est conseillé au congélateur ultrafroid, nos étiquettes indiquent -70 °C. L’ installation ultra-froid qui est utilisée pour stocker ces produits est à température contrôlée à l’intérieur de -60 à -100 °C. Cela correspond à la fourchette recommandée.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant les conditions d’expédition et recommandations à long terme de stockage, contactez-nous.
