Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.servilab.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « SERVILAB»,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Pour les personnes morales :
Le site www.servilab.fr est édité par la société SERVILAB, SAS au capital de 30 544€, dont le siège social est situé au 17 rue Arnold Dolmetsch – 72000 LE MANS.
La société est représentée par Yohann BIGOLET, dirigeant.
Pour les personnes physiques :
Le site www.servilab.fr est édité par la société SERVILAB, SAS domicilié au 17 rue Arnold Dolmetsch – 72000 LE MANS.
L’Utilisateur du site www.servilab.fr a accès aux services suivants :
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de SERVILAB.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par SERVILAB, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, SERVILAB décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.servilab.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de SERVILAB.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.servilab.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
SERVILAB se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Les contenus du site Servilab (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de SERVILAB du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
SERVILAB du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par Servilab pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Servilab garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le Numéro suivant : 1770636 V 0.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de SERVILAB de Servilab, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Servilab se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et SERVILAB, les tribunaux compétents seront à même de régler le contentieux.
